Conditions générales de vente

CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

COMMANDE

Toute commande reçue par notre société est considérée de convention expresse comme une promesse d’achat de la part de notre client et l’acceptation aux présentes conditions générales de vente. Un ordre d’exécution verbal avec remise de document a valeur de commande, mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande facturable à qui de droit.

LIVRAISON

Les délais de livraisons sont donnés de bonne foi à titre indicatif, les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, ni motiver aucun refus de marchandises, ni annuler la commande.

• Notre société est autorisée à des livraisons partielles. Dans ce cas. il sera émis autant de factures que de livraisons.
• Les frais de transport sont facturés en sus au client. Les produits expédiés voyagent aux risques et périls du client.

PRIX

• Nos prix indiqués sont Hors Taxes départ usine.
• Les frais de transport sont facturés en sus au client.
• Le tarif pourra être modifié pour tenir compte des variations de coûts de production, des matières premières, ou autres circonstances particulières et selon les arrêtés en vigueur au moment de la transaction.

CONDITIONS DE REGLEMENT

• Toutes nos factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date de la facture sans remise ni escompte.
• Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

– Toute somme non payée à l’échéance entraînera :

Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de la mise en demeure de règlement jusqu’au paiement effectif encaissé .

L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.

L’exigibilité immédiate de toutes factures non encore échues.

La suspension de toute commande en cours.

-En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.

TRANSPORT

• Les livraisons endommagées ou incomplètes doivent être signalées par écrit au siège social de notre société dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Les réclamations au delà de cette période ne pourront être acceptées.
• Dans l’hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivant du code du commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
• Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. Notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple de nos marchandises reconnues non conformes et retournées franco dans un délai de 15 jours à dater de l’arrivée des marchandises chez le client dans leur emballage d’origine, sans que nous ayons à supporter d’autres frais quels qu’ils soient.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi 80/335 du 12 05 1980. Les marchandises restent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de son prix.

A compter de la mise à disposition des marchandises, le client est responsable des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner, l’intégralité des risques lui étant transférée.

DEVIS ETUDE

• Nos modèles, prototypes, dessins, devis, projets, plans, études, essais d’impression, documents remis ou envoyés restent notre propriété, ils ne peuvent être communiqués, exécutés, ou reproduits sans notre autorisation écrite.

Ceux-ci seront facturés au donneur d’ordre si la commande ne nous est pas confiée.

Les instruments de production, les clichés, les formes et autres objets qui seront fabriqués sur commande, restent notre propriété, même si les coûts de production ont été totalement ou partiellement facturés et nous ont été payés par le donneur d’ordre.

Nous ne sommes pas obligés de remettre ces objets au donneur d’ordre.

• Les frais concernant ces objets sont payables immédiatement et sans déduction.

REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de MASQUELIER S.A.R.L.

SOCIETE MASQUELIER 275 avenue de l’Europe – Z.A. de la Pile – 13760 SAINT CANNAT FRANCE

Tél : +33(0)4 42 37 10 08 Fax : +33(0)4 42 38 24 59 WWW.BOXOP.FR contact@masquelier.fr

SARL au capital de 200 000 € – RCS SALON DE PROVENCE – Siret 42166701500042 – FR 01421667015