CLAUSE GENERALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
COMMANDE
Toute commande reçue par notre société est considérée de convention expresse comme une promesse d’achat de la part de notre client et l’acceptation aux présentes conditions générales de vente. Un ordre d’exécution verbal avec remise de document a valeur de commande, mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande facturable à qui de droit.
LIVRAISON
Les délais de livraisons sont donnés de bonne foi à titre indicatif, les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, ni motiver aucun refus de marchandises, ni annuler la commande.
PRIX
CONDITIONS DE REGLEMENT
– Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de la mise en demeure de règlement jusqu’au paiement effectif encaissé .
L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
L’exigibilité immédiate de toutes factures non encore échues.
La suspension de toute commande en cours.
-En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.
TRANSPORT
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi 80/335 du 12 05 1980. Les marchandises restent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de son prix.
A compter de la mise à disposition des marchandises, le client est responsable des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner, l’intégralité des risques lui étant transférée.
DEVIS ETUDE
Ceux-ci seront facturés au donneur d’ordre si la commande ne nous est pas confiée.
Les instruments de production, les clichés, les formes et autres objets qui seront fabriqués sur commande, restent notre propriété, même si les coûts de production ont été totalement ou partiellement facturés et nous ont été payés par le donneur d’ordre.
Nous ne sommes pas obligés de remettre ces objets au donneur d’ordre.
REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de MASQUELIER S.A.R.L.
SOCIETE MASQUELIER 275 avenue de l’Europe – Z.A. de la Pile – 13760 SAINT CANNAT FRANCE
Tél : +33(0)4 42 37 10 08 Fax : +33(0)4 42 38 24 59 WWW.BOXOP.FR masquelier@boxop.fr
SARL au capital de 200 000 € – RCS SALON DE PROVENCE – Siret 42166701500042 – FR 01421667015
© BOXOP.FR – Tous droits réservés
Suite à une réorganisation de nos sites internet, nous souhaitons vous orienter sur le site correspondant à vos besoins.
Récemment, ce site a changé de nom et est devenu
« multi-seaux.com »